Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Intégration des agents en charge de la gestion des fonds européens
Fonction publiquePubliée le 09/07/15 par Rédaction Weka
Le décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’État en charge de la gestion des fonds européens peuvent être intégrés dans la fonction publique territoriale.
Le texte précise les modalités d’exercice du droit d’option des fonctionnaires de l’État en charge de la gestion des fonds européens transférés aux régions et aux départements en application des dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
Les fonctionnaires de l’État en charge de la gestion des fonds européens transférés aux départements ou aux régions peuvent être intégrés ou placés sur leur demande pour un détachement sans limitation de durée dans un cadre d’emplois correspondant aux missions définies par leur statut particulier. Ils conservent les droits acquis sur un compte épargne temps. Les stagiaires sont, à l’issue du stage, soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d’origine quand ils avaient la qualité de fonctionnaire.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.