Le gouvernement attend le rapport sur l'après RGPP

Fonction publique

Matignon va se faire communiquer mardi 25 septembre au soir les conclusions d’une mission sur la Révision générale des politiques publiques, mise en place sous le dernier quinquennat et qui fixait notamment la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Jean-Marc Ayrault et la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, se feront remettre mardi à partir de 19h00 le rapport sur l’après RGPP et « les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’État » mené depuis juillet par les trois inspections générales (IGF, IGA, Igas), a précisé lundi Matignon.

Pour les services du Premier ministre, la RGPP, qui a constitué entre 2007 et 2012 le cadre principal de la réforme de l’État, « a provoqué désorganisation et malaise dans l’ensemble de la fonction publique ».

La mission lancée par M. Ayrault doit évaluer l’impact que la RGPP a eu sur chaque ministère (administration centrale et services déconcentrés) et formuler des recommandations sur comment réformer l’État en obtenant « à la fois une véritable adhésion des personnels et de l’opinion publique, et un redressement de nos finances publiques à échéance de 2017 ».
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Tous les articles juridiques