Mesures pour favoriser l'apprentissage

Fonction publique

Une circulaire du 8 avril 2015 demande aux employeurs publics de contribuer à la formation des apprentis au sein de leur administration.

Le texte rappelle les règles régissant le contrat d’apprentissage dans le secteur public et la nécessité de consulter le comité technique quant aux conditions d’accueil et de formation des apprentis, les prérequis pour devenir maître d’apprentissage et un possible recours au CNFPT en matière de formation.

Il indique que la période d’apprentissage peut être prise en compte dans les épreuves de recrutement, notamment lors des oraux d’admission aux concours externes.

Texte de référence : Circulaire du 8 avril 2015 (NOR : RDFF1507087C) du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

L'analyse des spécialistes

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    23/06/20
    L'actualité récente relative au second tour des élections municipales, notamment les articles dans la presse faisant état de manœuvres frauduleuses en ce qui concerne l'établissement des procurations, a relégué en arrière-plan deux textes récents qui assouplissent les conditions des procurations pour lutter contre l'abstention. Toutefois, une vigilance sera nécessaire pour garantir la sincérité du scrutin.
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    La loi du 23 mars 2020 a maintenu le premier tour du 15 mars 2020 et reporté le second tour des élections municipales. Dans une décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 M. Daniel D. et autres, le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi est conforme à la Constitution1.
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    12/06/20
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