Mesures pour favoriser l'apprentissage

Fonction publique

Une circulaire du 8 avril 2015 demande aux employeurs publics de contribuer à la formation des apprentis au sein de leur administration.

Le texte rappelle les règles régissant le contrat d’apprentissage dans le secteur public et la nécessité de consulter le comité technique quant aux conditions d’accueil et de formation des apprentis, les prérequis pour devenir maître d’apprentissage et un possible recours au CNFPT en matière de formation.

Il indique que la période d’apprentissage peut être prise en compte dans les épreuves de recrutement, notamment lors des oraux d’admission aux concours externes.

Texte de référence : Circulaire du 8 avril 2015 (NOR : RDFF1507087C) du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Tous les articles juridiques