BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Mesures restrictives pour les fonctionnaires

Fonction publique

Publiée le 25/06/14 par

La Cour des comptes considère les règles de gestion des collectivités territoriales trop généreuses.

En complément du gel du point d’indice, la Cour des comptes propose que 30 000 postes de fonctionnaires soient supprimés chaque année, principalement dans les collectivités territoriales et les hôpitaux, ainsi qu’un alignement de la durée effective du travail sur la durée légale, la suppression de jours d’absences et éventuellement une augmentation de la durée du temps de travail.

Elle souhaite, par ailleurs, qu’une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales soit instaurée. Un gel des avancements temporaire est également au programme, tout comme la mutualisation du personnel entre communes et intercommunalités.
 

Source : Situation et perspectives des finances publiques 2014, Cour des comptes, rapport du 17 juin 2014

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