Modification du congé parental

Fonction publique

Le régime du congé parental des fonctionnaires en voie d’être modifié.

Un projet de décret, présenté le 17 avril 2012 au Conseil commun de la fonction publique, modifie le régime du congé parental en supprimant la règle de l’alternance entre les deux parents fonctionnaires. En cas de prolongation du congé parental lors d’une nouvelle naissance ou adoption l’agent pourrait conserver le bénéfice du congé maternité ou d’adoption. Les modalités de réintégration d’un agent en congé parental ferait l’objet d’un entretien ayant lieu deux mois avant son retour.

L'analyse des spécialistes

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    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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