Nomenclature PCS-ESE

Fonction publique

Une décision du 6 juin 2017 apporte des changements à la nomenclature PCS-ESE.

Sur le champ des emplois salariés des employeurs privés et publics, certaines rubriques de profession (« PCS 2003 ») sont décomposées à un niveau plus fin (PCS-ESE). Les distinctions de la PCS-ESE sont utilisées dans les déclarations d’entreprises et notamment la déclaration sociale nominative (DSN) et les déclarations annuelles de données sociales (DADS). Parmi les codes ajoutés pour les employeurs publics, il convient de remarquer les codes suivants :

  • 335a Personnels exerçant un mandat politique ou syndical
  • 523a Adjoints administratifs de la fonction publique
  • 524a Agents administratifs de la fonction publique
  • 531b Agents des polices municipales

 

Texte de référence : Décision du 6 juin 2017 relative à la nomenclature PCS-ESE

L'analyse des spécialistes

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    Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales

    11/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
  • Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020 Urbanisme

    Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

    06/02/20
    En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration.
  • "Circulaire Castaner" : le Conseil d'État, garant du clivage gauche/droite ? Élus

    « Circulaire Castaner » : le Conseil d’État, garant du clivage gauche/droite ?

    04/02/20
    Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 20201, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
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