Nomenclature PCS-ESE

Fonction publique

Une décision du 6 juin 2017 apporte des changements à la nomenclature PCS-ESE.

Sur le champ des emplois salariés des employeurs privés et publics, certaines rubriques de profession (« PCS 2003 ») sont décomposées à un niveau plus fin (PCS-ESE). Les distinctions de la PCS-ESE sont utilisées dans les déclarations d’entreprises et notamment la déclaration sociale nominative (DSN) et les déclarations annuelles de données sociales (DADS). Parmi les codes ajoutés pour les employeurs publics, il convient de remarquer les codes suivants :

  • 335a Personnels exerçant un mandat politique ou syndical
  • 523a Adjoints administratifs de la fonction publique
  • 524a Agents administratifs de la fonction publique
  • 531b Agents des polices municipales

 

Texte de référence : Décision du 6 juin 2017 relative à la nomenclature PCS-ESE

L'analyse des spécialistes

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    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

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    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
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    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

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    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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