BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Police municipale : bilan de l'expérimentation de remise de revolvers "Manurhin" aux communes

Fonction publique

Publiée le 10/07/20 par

L’instruction du 25 juin 2020 est relative à la consolidation de l’évaluation de l’expérimentation de revolvers « Manurhin ».

Dans la perspective de la pérennisation de l’expérimentation concernant la remise de revolvers « Manurhin » aux communes qui en ont fait la demande – décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 -, un bilan de l’expérimentation doit être soumis au Conseil d’État. La circulaire transmet aux préfets un questionnaire à destination des communes concernées ainsi qu’un tableau sur lequel doivent être reportées les différentes données de cette expérimentation et leur demande de préparer une synthèse des données recueillies dans le département, afin de faciliter l’exploitation de retours sur le plan national.

 

Texte de référence : Instruction relative à la consolidation de l’évaluation de l’expérimentation des Manurhin

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Communication

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Diffusé le 2 avril 2024 - 17min