Réserve militaire du service de santé des armées

Fonction publique

L’instruction n° 515916/DEF/DCSSA/RH/RES du 18 juillet 2016 précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées.

La réserve opérationnelle est adossée au statut des personnels d’active mais certaines spécificités doivent être prises en considération, notamment dans les domaines tels que le recrutement, l’administration et la gestion. L’instruction du 18 juillet 2016 définit et décrit l’organisation et le fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées (SSA). Elle rappelle également les principes généraux d’activité dans une réserve opérationnelle tels que le nombre de jours d’activité, les relations avec l’employeur du réserviste, notamment, lorsque celui-ci est un agent public.

 

Texte de référence : Instruction n° 515916/DEF/DCSSA/RH/RES du 18 juillet 2016

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ? Élus

    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Tous les articles juridiques