Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Réservistes opérationnels
Fonction publiquePubliée le 30/12/15 par Rédaction Weka
Le décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 précise les modalités d’utilisation de la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale.
Le texte modifie le titre II du livre II de la quatrième partie du Code de la défense en y créant une section 3-1 qui détermine les conditions de mise en œuvre des dispositions facilitant l’emploi des réservistes opérationnels en cas de crise menaçant la sécurité nationale. Il énonce les voies de recours des opérateurs d’importance vitale qui souhaitent conserver des réservistes opérationnels visés par un plan de continuité ou de rétablissement d’activité dans leur emploi.
Texte de référence : Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l’article L. 4221-4-1 du Code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.