BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Fonction publique

Publiée le 16/09/15 par

Sept projets de décret sont inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 16 septembre 2015.

Quatre projets de textes concernent le cadre d’emplois des ingénieurs :

– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;
– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux.

Deux autres projets de décret modifient le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine et le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. Enfin, un dernier projet de décret fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.

 

Source : Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

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