Socle de connaissances et de compétences professionnelles

Fonction publique

Le décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 est relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Le texte réglementaire procède à la création d’un module complémentaire au socle de connaissances et de compétences professionnelles. Il complète le domaine relatif à l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique par un module complémentaire ayant pour objet l’acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d’un environnement de travail. A l’instar du socle de connaissances et de compétences professionnelles, le décret prévoit que ce module complémentaire fait l’objet d’une certification déposée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation à l’inventaire prévue à l’article L. 335-6 du Code de l’éducation.

 

Texte de référence : Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

L'analyse des spécialistes

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    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ». Néanmoins, cet accroissement des pouvoirs ne s’accompagne pas de nouveaux moyens pour les rendre effectifs, notamment dans les communes de petites tailles.
  • Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages Développement durable

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    24/02/20
    La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Ledit titre renforce le pouvoir des maires et des présidents d'intercommunalité, ainsi que les sanctions pour améliorer la lutte contre les déchets abandonnés.
  • Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales Élus

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    11/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
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