Troisième concours et apprentissage

Fonction publique

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » vise à diversifier les recrutements dans la fonction publique et à y intégrer les apprentis grâce au concours de troisième voie.

La voie de recrutement par les concours de troisième voie concerne principalement les catégories  A. 1,5 % des lauréats des concours sont issus du troisième concours pour la fonction publique de l’État, ce pourcentage s’élevant à 2,5 % pour la fonction publique territoriale.

L’unique condition pour que les apprentis participent au concours de troisième voie sera la durée de l’expérience professionnelle dans laquelle seront comptabilisées les périodes d’apprentissage. Cette durée sera fixée réglementairement.

 

Texte de référence : Projet de loi « égalité et citoyenneté », n° 3679, Assemblée nationale

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Tous les articles juridiques