BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Un plafond unique pour la prise en charge des frais de transport

Fonction publique

Publiée le 24/06/10 par

La participation de l’employeur public aux frais de transport des agents des trois fonctions publiques va obéir à un plafond unique de 76 euros par mois. La distinction entre les personnels travaillant en Île-de-France et travaillant en province sera donc abolie.

Mardi 22 juin, le gouvernement a annoncé la création d’un plafond unique de 76 euros par mois pour l’aide au transport des agents des trois fonctions publiques, alors qu’il variait entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Île-de-France.

Tous les agents publics des trois fonctions publiques, même ceux travaillant à mi-temps, ainsi que les magistrats et les militaires bénéficient des dispositions des décrets publiés au Journal officiel du 22 juin. Les deux textes permettent la prise en charge de 50 % du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Franck Vercuse
 

Textes de référence :

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources Humaines