Stagiaires étudiants travailleurs handicapés

Handicap

La circulaire n° MFPF1126891C du 3 novembre 2011 permet la prise en charge par les employeurs publics des surcoûts de stage liés à l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur.

La circulaire du 3 novembre 2011 du ministre de la Fonction publique relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’Enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial rappelle, notamment, les aides qui peuvent être apportées par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) aux employeurs publics.

Les surcoûts liés au stage effectué qui peuvent être pris en charge sont entre autres, l’adaptation du poste de travail, les aides techniques et humaines, les frais de transport, la rémunération de la fonction de tutorat et le versement d’une indemnité équivalant à la gratification attribuée à l’étudiant.

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Tous les articles juridiques