Accord Sénat-Assemblée sur le projet de loi sur la ville

Insertion

Sénateurs et députés ont trouvé un accord mardi 4 février sur le projet de loi sur la ville qui prévoit de recentrer les crédits sur les « quartiers prioritaires ».

Une commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 sénateurs et 7 députés, a trouvé une version commune aux deux chambres qui sera soumise le 13 février à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur le texte, une lecture par chambre au cours duquel il a été amendé.

Le projet de loi réduit notamment à 1 300 le nombre de « quartiers prioritaires », contre 2 500 actuellement, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros.

Il prévoit aussi une nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine, avec 5 milliards de subventions à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Les contrats de ville, qui seront les instruments de cette politique, seront conclus à l’échelle intercommunale et mis en œuvre par les maires.

 

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