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Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Jour de carence

Publié le 6 janvier 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka

Présentation des principales modifications et revalorisations intervenues au 1^er janvier 2014.

Smic, RSA, allocation de solidarité spécifique, prestations familiales, retraites complémentaires, quotient familial, journée de carence dans la fonction publique… Comme tous les ans, le passage à la nouvelle année s’accompagne de nombreuses modifications et revalorisations. Panorama des principaux changements intervenus au 1^er janvier 2014.

Smic

Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de 1,1 % à compter du 1^erjanvier 2014, selon un décret publié au Journal officiel du 20 décembre 2013. Le nouveau montant horaire brut est ainsi porté à 9,53 euros (contre 9,43 euros au 1^er janvier 2013), soit 1 445,38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 430,22 euros bruts, précédemment).

RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé de 1,3 % au 1^er janvier 2014, conformément à un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2013. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant passe, par exemple, à 499,31 euros (contre 492,90 euros depuis le 1^er septembre 2013). Le montant du RSA varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur.

Allocation de solidarité spécifique (ASS) et autres minima sociaux

À compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2014, l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite (AER) et l’allocation transitoire de solidarité (ATS) sont revalorisées. Voici les nouveaux montants journaliers de ces quatre allocations :

11,35 euros pour l’ATA ;

16,11 euros (avec une majoration fixée à 7,01 euros) pour l’ASS ;

34,78 euros pour l’AER et l’ATS.

Ces nouveaux montants ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2013.

Prestations familiales

Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 1,9 % à compter du 1^er janvier 2014.

Retraites complémentaires

Les retraites complémentaires de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC) sont désormais versées chaque mois (et non plus chaque trimestre).

Quotient familial

La loi de finances pour 2014 (JO du 30 décembre 2013) prévoit l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale, dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

Contribution pour l’aide juridique

La loi de finances pour 2014 prévoit, par ailleurs, la suppression du droit de timbre de 35 euros concernant la contribution pour l’aide juridique.

Travail à temps partiel

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe, notamment, une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu’au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire. Cette nouvelle durée minimale s’applique aux contrats de travail à temps partiel conclus à compter du 1^er janvier 2014.

Jour de carence dans la fonction publique

Le jour de carence dans la fonction publique, qui avait été institué par l’article 105 de la loi de finances pour 2012, est abrogé par la loi de finances pour 2014.

Taxe sur les salaires

Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés voient l’abattement concernant la taxe sur les salaires passer de 6 002 à 20 000 euros, à partir du 1^er janvier 2014. Cette mesure fait suite à l’article 67 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.

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