Seul 1,7 % des marchés publics des collectivités territoriales contiennent des clauses sociales en 2009. Selon une enquête, si les utilisateurs de clauses sociales sont convaincus de l’intérêt économique du dispositif, ils reconnaissent avoir eu diverses difficultés de mise en œuvre. Il apparaît ainsi qu’il est difficile d’inclure des clauses sociales dans des marchés de petit montant (question écrite n° 62762, JO AN du 8 mars 2011, p. 2243).
Posté le 19/04/11 par Rédaction Weka
