L’Agence du travail d’intérêt général opérationnelle le 10 décembre

Insertion

L’Agence nationale du travail d’intérêt général (TIG), voulue par le gouvernement pour développer une sanction pénale alternative à la prison et porteuse d’« utilité sociale », sera « opérationnelle le 10 décembre », a annoncé lundi 19 novembre la garde des Sceaux.

La création de cette agence s’insère dans une réflexion sur la « rénovation de la structure des peines », un des grands axes de la réforme de la justice dont l’examen a débuté lundi 19 novembre à l’Assemblée nationale, a souligné Nicole Belloubet, en visite à la ferme de la Butte Pinson de Montmagny (Val-d’Oise), qui accueille une dizaine de « Tigistes », des jeunes sous main de justice.

Lancé en 1984, le TIG est une peine alternative à l’incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité ou d’un établissement public (commune, hôpital…), pour une durée maximale de 280 heures pour une peine correctionnelle. Il s’adresse à tout justiciable, passible de contravention ou de délits, à partir de 16 ans.

Il est considéré comme une peine pragmatique, réparatrice, autant qu’une sanction. Le taux de récidive chez les « Tigistes » est deux fois moins élevé que pour les condamnés sortant de prison. Pourtant, aujourd’hui, le TIG ne représente que 6 % du total des peines prononcées en France, avec quelque 40 000 mesures en 2017.

La réforme de la justice veut réhabiliter cet outil et l’étendre. « Nous avons à peu près 18 000 postes de TIG disponibles et nous souhaitons monter à 30 000 en deux ou trois ans », a indiqué la ministre, qui souhaite étendre la durée maximale du TIG à 400 heures et réduire le délai d’exécution de cette peine, actuellement de 450 jours en moyenne.

Pour ce faire, l’Agence nationale créée « sera un service à compétence nationale, qui regroupe les directions du ministère de la Justice concernées – administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse », a déclaré Mme Belloubet. Y seront associées collectivités, associations, entreprises de l’économie sociale et solidaire ou dotées d’une mission de service public.

Une plateforme numérique – actuellement en rodage – permettra de mettre en relation l’offre et la demande : un juge pourra se connecter pour voir quels postes de TIG sont disponibles dans le département de résidence du condamné au moment même du prononcé de la peine, avocats et justiciables y auront des espaces dédiés, le TIG lui-même étant supervisé par un conseiller d’insertion et de probation (CPIP).

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