Permis de conduire : des propositions pour mieux former, mieux informer et mieux financer

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Outre l’intégration au SNU ou le passage du permis à 17 ans, le rapport Dumas préconise plusieurs autres pistes de réforme du permis de conduire, comme le développement du simulateur de conduite ou une meilleure information sur les aides financières.

Plus d’heures en simulateur de conduite

Prônant un plus large recours aux « nouveaux supports pédagogiques », le rapport propose notamment d’augmenter – de cinq heures actuellement à dix – le nombre d’heures d’apprentissage sur simulateur électronique de conduite.

« En mettant les jeunes en situation de freinage, de conduite de nuit, sous la neige ou en état d’ébriété, ces simulateurs permettent de leur faire prendre conscience de la réalité de ce qu’ils ont acquis au niveau théorique, avant de passer au cours de conduite dans une voiture », souligne Françoise Dumas.

Pour aider les auto-écoles à acquérir ces machines, le rapport propose des dispositifs d’incitation, via un avantage fiscal.

Un « contrat-type » pour plus de transparence

Pour un coût final plus transparent, il est nécessaire d’uniformiser la démarche avec un contrat-type, « dont l’élaboration pourrait faire l’objet d’une concertation sous l’égide du Conseil national de la consommation ».

« Le candidat doit disposer, en toute transparence, d’informations tant sur le coût de la formation avec la diffusion d’un contrat-type que sur les qualités pédagogiques des intervenants avec la publication des délais médians de réussite à l’examen », estime le rapport.

Ce contrat-type devrait par exemple mentionner « le prix de l’intégralité des prestations possibles, le recours ou non à un simulateur, le prix d’une heure de simulateur et les modalités d’accompagnement de cet enseignement, les cours dispensés en ligne ou en collectif… ».

Faciliter l’accès aux aides financières

Les dispositifs d’aides au financement du permis de conduire (« permis à un euro par jour », par le compte personnel de formation…) sont aujourd’hui peu connus et donc peu utilisés.

Il convient donc de créer un portail internet qui permette au candidat « d’accéder facilement aux aides au financement du permis de conduire », et de mettre en place « un guichet numérique, décliné au niveau régional, afin d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’un financement du permis de conduire ».

S’inscrire à l’examen directement en ligne

Face à un système d’attribution des places à l’examen qui « manque de fluidité et de transparence », selon Mme Dumas, le rapport propose de créer un portail internet qui permettrait aux aspirants conducteurs de s’inscrire eux-mêmes aux épreuves, sur le modèle des « candidats libres ».

Toutefois, « afin d’éviter que les candidats ne se présentent plusieurs fois et dans des délais très courts », il suggère de « facturer la seconde inscription à l’examen pratique et limiter le passage à une fois tous les quinze jours ».

Poursuivre le dispositif des inspecteurs-postiers

Plusieurs régions restent « en tension », avec des délais allongés synonymes de coût supplémentaire (200 euros par mois environ).

Depuis 2016, le groupe La Poste a mis à disposition 50 agents publics, qui ont été formés aux fonctions d’examinateurs des épreuves de conduite, avec l’objectif de dégager 135 000 places d’examen supplémentaires par an.

« Compte tenu de la réduction des délais d’attente moyens constatée depuis deux ans », le rapport préconise d’« étendre l’expérimentation du Groupe La Poste à d’autres entreprises assurant des missions de service public ».

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