Présentation du projet de loi sur l’immigration

Insertion

Le gouvernement veut promouvoir une immigration « maîtrisée » et un droit d’asile « effectif ».

Le ministre de l’Intérieur a présenté, au Conseil des ministres du 21 février, un projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. Ce texte poursuit trois objectifs :

  • La réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ;
  • Le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
  • L’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.

Tout d’abord, le projet de loi vise à renforcer la capacité de la France à accueillir ceux qui ont vocation à bénéficier d’une protection internationale, précise Gérard Collomb. Ainsi, il accélère les délais de traitement de la demande d’asile et améliore les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. « Cette réforme s’avère nécessaire alors que l’année 2017 a connu le plus important volume de nouvelles demandes d’asile (100 000) », explique le ministre. Les délais seront réduits à chaque phase de l’instruction et du contentieux pour que les décisions soient rendues en six mois en moyenne. En outre, le séjour de certaines catégories de personnes bénéficiant d’une protection sera sécurisé.

Ensuite, le projet de loi dote les forces de l’ordre et les préfectures « d’un arsenal juridique innovant en vue d’améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière ». Ainsi, il contient plusieurs mesures qui permettent de rendre plus effectives les décisions d’éloignement. Il affermit le régime de la retenue pour vérification du droit au séjour et celui de la rétention, en allongeant notamment leurs durées respectives. Il vient également renforcer les moyens juridiques dont disposent les forces de l’ordre pour contrôler les situations administratives.

« La plus grande efficacité dans le traitement de la demande d’asile et la fermeté dans la lutte contre l’immigration irrégulière rendent possible une politique d’accueil généreuse et ouverte pour ceux qui ont vocation à être admis au séjour et à contribuer au développement de la France », assure Gérard Collomb. Le projet de loi simplifie donc la procédure dès le pays d’origine pour certains publics. Il étend le passeport talent aux salariés d’entreprises innovantes, ainsi qu’à toute personne susceptible de participer au rayonnement de la France. Par ailleurs, le texte va favoriser la mobilité des étudiants et chercheurs entre leur pays d’origine et la France, mais aussi dans le cadre de programmes de mobilité intra-européens. Enfin, il va faciliter la recherche d’emploi pour ceux qui ont terminé leurs études en France et justifient d’un niveau suffisant.

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