Projet de loi ESS: Benoît Hamon anticipe des ajouts à l’Assemblée sur le bénévolat

Insertion

Benoît Hamon a estimé jeudi 30 janvier que son projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, sorti « consolidé » du Sénat, pourrait être enrichi lors de son examen à l’Assemblée nationale, au printemps, de nouveaux articles portant sur le bénévolat dans le secteur associatif.

Le ministre de l’Économie sociale et solidaire s’est réjoui que le Sénat ait voté le texte en novembre « avec une majorité de gauche », en maintenant une disposition très contestée par les organisations patronales, portant sur la transmission de petites entreprises. « Je n’étais pas certain d’avoir une majorité au Sénat », a-t-il reconnu devant les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

La mesure contestée par les organisations patronales prévoit que dans les entreprises de moins de 250 salariés, tous les salariés devront être informés au moins deux mois à l’avance d’un projet de cession afin de leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre de reprise.

Le texte devrait être examiné en commission en avril à l’Assemblée nationale, selon le ministre. « Je considère que le grand sujet de l’Assemblée, ce ne sera pas le droit d’information préalable, mais la question du bloc associatif » et du bénévolat, a ajouté M. Hamon.

Le rapporteur du texte, le député PS du Rhône Yves Blein, est selon lui très désireux d' »avancer sur le volet associatif en profitant de ce véhicule législatif », même si ce sujet relève de la compétence de la ministre des Sports Valérie Fourneyron, en charge notamment de la vie associative.

Le texte comprend déjà une « définition légale de la subvention, qui n’existait pas dans la loi française et qui sécurise considérablement, notamment les financeurs, c’est-à-dire les collectivités locales », a rappelé M. Hamon.

Des amendements pourraient selon lui être proposés afin d’introduire de nouveaux articles portant sur « la reconnaissance du bénévolat », « les droits liés au bénévolat » ou encore « la gouvernance des associations ».

« Je suis disposé à ce qu’on travaille dans mon texte sur ces questions, à condition que Valérie Fourneyron le souhaite et qu’on uisse y travailler en interministériel », a-t-il dit, précisant que la « ligne rouge » serait un désaccord de sa collègue du gouvernement.

Le projet de loi définit pour la première fois le périmètre de l’économie sociale et solidaire, qui regroupe environ 200 000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) conciliant activité économique et utilité sociale.
 

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