Schémas de mutualisation :rendez-vous stratégique pour l’intercommunalité
Attendus au plus tard pour avril 2015, les projets de schémas de mutualisation mobilisent élus locaux et leurs services dans une démarche vertueuse mais néanmoins exigeante. Un chantier qui nécessite d’associer de nombreux acteurs-cadres, personnels et leurs représentants, directeurs généraux, élus-, de s’appuyer sur un diagnostic et une ambition partagée et de prévoir que le changement aura un coût dans un premier temps, avant de générer des économies à plus long terme.
Gros plan sur l’organisation d’un plan d’action sur le mandat, les impératifs en terme de méthode et les étapes de calendrier de mise en œuvre.
À télécharger gratuitement
Élaborer le schéma de mutualisation RH
L’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige à préparer un ...
Web-conférence
Les schémas de mutualisation RH
Web-conférence consacrée aux schémas de mutualisation RH, destinée à mieux comprendre le contexte de la mutualisation, ses fondements législatifs et réglementaires, de s'approprier la démarche d'élaboration des schémas et d'appréhender leurs impacts.
Solutions et services
COMPRENDRE LA DÉMARCHE DE MUTUALISATION DES SERVICES
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Weka Intégral Ressources Humaines
L'outil 100% web qui couvre l’ensemble des problématiques et spécificités propres aux RH territoriales
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À votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 18h, une équipe de juristes spécialisés dans l’ensemble des pans du secteur public répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application.
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Actualité
Élaboration des schémas de mutualisation
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Management 15/01/16La mise en œuvre des schémas de mutualisation doit prendre en compte la dimension Ressources humaines
L’assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 un rapport d’étape portant sur la prise en compte de la dimension Ressources humaines dans les processus de mutualisation au sein du bloc local.
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Intercommunalité 05/11/15Les schémas de mutualisation doivent être adoptés avant le 31 décembre
Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l’année civile.
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Intercommunalité 07/07/15Côte-d’Or et Saône-et-Loire réfléchissent à une mutualisation de services
Les présidents des conseils départementaux de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire, François Sauvadet (UDI) et André Accary (LR), ont lancé vendredi 3 juillet une mission sur une mutualisation des actions de leurs services, confrontés à la baisse des dotations de l’État.
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Intercommunalité 19/05/15Un guide aide les élus à mener un projet de mutualisation
Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d’associer les agents et les élus au processus.
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Intercommunalité 12/02/15Les fonctionnaires territoriaux au cœur de la mutualisation des services
Le gouvernement s’est donné une grande ambition d’optimisation de l’organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.