Alsace : la fusion des collectivités bientôt soumise au vote des élus

Publié le 14 novembre 2011 à 0h00 - par

Les présidents du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont mis d’accord sur la fusion de ces trois collectivités en une seule, dont la création fera l’objet d’un vote des élus alsaciens le 1er décembre, ont-ils annoncé samedi.

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« Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin ont souhaité convoquer leurs assemblées de manière exceptionnelle en Congrès pour débattre du projet de création d’une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace », ont-ils affirmé dans un communiqué.

La nouvelle collectivité sera le « fruit de la réunion » des trois collectivités, ont-ils souligné. La création du Conseil d’Alsace, sur la table depuis le mois de janvier, se heurtait jusqu’à présent aux réticences de M. Buttner, qui redoutait qu’elle ne soit l’instrument du « centralisme strasbourgeois ».

Le conseil général du Haut-Rhin a adopté en mai une résolution préconisant la création d’une entité fédérant les institutions actuelles, sans les remplacer. Le projet sur lequel se sont accordés les trois présidents prévoit la création « pour la première mandature de deux conseils de territoires à l’échelle de chacun des deux départements ».

Il précise en outre que l’organisation politique et administrative du Conseil d’Alsace sera « dans son expression territoriale (…) multipolaire ». Strasbourg et Colmar (chef-lieu du Haut-Rhin) se partageraient ainsi les sièges de l’exécutif et de l’assemblée du futur Conseil.

La création de la nouvelle collectivité, permise par la loi sur la réforme des collectivités territoriales de 2010, devra faire l’objet d’un référendum local, qui pourrait être organisé au second semestre 2012, puis d’une loi, a précisé Philippe Richert – également ministre chargé des Collectivités territoriales – au cours d’une conférence de presse à Strasbourg.

Les présidents souhaitent que le futur Conseil soit doté de compétences élargies. Les transferts consentis par l’État « pourraient porter notamment sur la coopération trinationale, l’enseignement des langues, le logement ». Pour Charles Buttner, la réforme doit être l’occasion pour l’Alsace de renforcer ses liens avec ses voisins allemands et suisses, éventuellement en adaptant le droit.

Le président de Mulhouse Alsace Agglomération, Jean-Marie Bockel (Gauche moderne), et Jean Rottner, maire UMP de Mulhouse, ont salué samedi « l’avancée historique » constituée par l’accord. Jeudi, le maire de Strasbourg, Roland Ries, et le président de la Communauté urbaine de Strasbourg, Jacques Bigot (tous deux PS), s’étaient inquiétés d’un possible « transfert à Colmar de l’exécutif régional en cas de constitution d’une collectivité unique pour l’Alsace ».

Le projet, s’il prenait cette voie, ne pourrait « recueillir leur adhésion », avaient-ils souligné. Le Conseil d’Alsace pourrait être porté sur les fonts baptismaux en 2014.
 

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