Décentralisation : Marylise Lebranchu veut relancer les « pays » avec les « pôles ruraux »

Intercommunalité

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a défendu lundi 24 juin le concept de « pays » pour mutualiser les services, voué à être relancés avec les « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » via un amendement au volet du projet de loi sur la réforme territoriale qui sera débattu à l’automne.

La ministre a dit à Marennes (Charente-Maritime) avoir donné il y a deux semaines un avis favorable à une initiative du Sénat pour créer des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Il s’agit d’un outil de développement et d’aménagement permettant aux territoires ruraux de faciliter la mutualisation des moyens et la coordination autour de « projets de territoires ».

« Le pays a depuis plus de 15 ans montré son utilité. Si la loi de 2010 a mis fin à la création de nouveaux pays, je crois qu’ils gardent toute leur pertinence, et que plutôt de les supprimer il convient de leur permettre de se régénérer, d’évoluer aussi », a déclaré Mme Lebranchu dans un discours. Les « pays », a rappelé la ministre à la presse, n’ont vocation « ni à remplacer, ni à se superposer aux intercommunalités », ils n’ont « pas la même finalité ». « C’est la mutualisation au niveau d’une aire géographique ad hoc qui est pertinente pour construire un projet », a-t-elle dit.

La ministre visitait à Marennes une « Maison d’initiatives et de services »  pour le Pays de Marennes-Oléron, un guichet unique d’accueil regroupant divers services à la population (justice, emploi, formation). Un modèle qui « préfigure » selon elle la mutualisation recherchée par le gouvernement.

Les « pays », constitués par une loi de 1995, sont des territoires sur lesquels les acteurs locaux, élus, économiques, et associatifs, définissent un « projet de développement commun » à l’échelle « d’un bassin de vie ou d’emploi », selon les termes de la loi. Ils ont rapidement été plébiscités. En 2009, soit un avant la loi qui a interdit la constitution de nouveau pays, la France comptait plus de 370 « pays », selon l’Association de promotion et de fédération des pays.

 

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