Deux associations d’élus demandent la poursuite de l’achèvement de l’intercommunalité

Intercommunalité

Deux associations d’élus, la puissante Association des Maires de France (AMF) et l’Association des communautés de France (AdCF), se sont prononcées mardi pour la poursuite de l’achèvement de l’intercommunalité, tout en demandant au gouvernement d' »améliorer la méthode ».

Dans des communiqués séparés, les deux associations rappellent que les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui doivent dessiner la nouvelle carte de l’intercommunalité en France, doivent être arrêtés au 31 décembre. Sinon, souligne l’AMF, les commissions départementales de  coopération intercommunales chargées de les dresser « perdraient tout pouvoir d’amendement et les préfets auraient seuls la main pour décider des évolutions des périmètres communautaires et syndicaux ».

Pour sa part l’AdCF souligne que « la nouvelle carte intercommunale a vocation à être dessinée par les représentants des élus locaux eux-mêmes » et qu’ils « doivent disposer du temps nécessaire pour (..) exercer leur pouvoir d’amendement sur les propositions préfectorales ».

Concrètement, l’AMF estime, rejointe par l’AdCF, « qu’il faut distinguer, au sein des schémas, les projets qui sont mûrs et consensuels, de ceux qui nécessitent d’avantage de temps ». Elles proposent que les schémas arrêtés en 2011 ne contiennent que les propositions prêtes, que la clause de revoyure envisagée soit avancée à fin 2015 et non 2017 comme initialement prévu, et qu’entre temps « le droit commun s’applique pour finaliser les projets arrivés à maturité ».

L’AMF saisira très rapidement les parlementaires d’adaptations législatives qui semblent « indispensables » tandis que l’AdCF « ne saurait souscrire à un moratoire imposé à la France entière en raison des difficultés rencontrées dans certains départements ». L’achévement de l’intercommunalité sera au cœur de la convention nationale de l’AdCF, du 12 au 14 octobre à Rennes.
 

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