Grand Paris : Anne Hidalgo veut conserver une part de l’impôt pour les communes

Intercommunalité

La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) souhaite que les communes conservent une part de leur fiscalité dans le cadre de la future Métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour en 2016, a-t-elle affirmé lundi 29 septembre lors d’un déjeuner avec la presse.

La loi Maptam (loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) prévoit que la fiscalité « remonte » à la Métropole du Grand Paris, les communes et communautés d’agglomération qui la composent devenant des « territoires » sans fiscalité propre. Mais ce schéma ne satisfait pas les élus des communes concernées, qui étudient des scénarios alternatifs permettant aux communes de conserver tout ou partie de leur fiscalité.

« Je suis plutôt d’avis d’avoir une partie de la ressource économique, notamment la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui soit la ressource de la métropole à l’instant T », a expliqué Mme Hidalgo. « Ça ne veut pas dire qu’à T+1, T+2 il n’y ait pas d’autres ressources possibles ; mais à l’instant T que cette ressource puisse remonter à la métropole, et que les territoires gardent la fiscalité qui est la leur, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe d’habitation, et puis on verra », a-t-elle ajouté.

La maire de Paris a souligné sa volonté de conserver la taxe d’habitation à un niveau relativement faible, compte tenu du niveau « exorbitant » des loyers parisiens.

De manière générale, elle s’est dite favorable à une « intégration raisonnée » des collectivités au sein de la métropole, cette vision se situant à mi-chemin entre la « métropole intégrée » voulue par la loi Maptam et la « métropole désintégrée » à laquelle voudraient la réduire certains élus. Elle a souligné l’importance de parvenir à un consensus sur ce sujet, et la nécessité de prendre le temps pour le construire. « Je ne pense pas qu’il y ait d’instance de cette nature qui se fasse sans consensus, ça n’existe pas », a estimé la maire de Paris.

Mme Hidalgo a rappelé son attachement à l’idée d’une métropole « qui permette de rattraper les inégalités de territoire », et souligné qu’elle avait « accepté » que les péréquations (contributions de Paris au budget des autres collectivités) augmentent de « 70 millions d’euros » en 2015 (65 millions selon son adjoint aux Finances Julien Bargeton).
 

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