Île-de-France : un établissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris

Intercommunalité

Un Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi 13 mai 2015 au Journal officiel.

Sa création vise à favoriser la relance de la construction de logements en Île-de-France, et à accompagner les projets d’aménagement aux abords des futures gares du Grand Paris, décidés par des collectivités.

Cet établissement public foncier pourra réserver « les emprises foncières nécessaires, en luttant ainsi contre les risques de spéculation », précise le ministère du Logement dans un communiqué.

Il renforcera l’action engagée par les établissements fonciers existants « dans le cadre de 244 conventions en cours, représentant un engagement financier de 2,95 milliards d’euros ».

En intervenant à l’échelle de toute l’Île-de-France, il doit permettre de « lutter contre les inégalités territoriales », dit le ministère, avec une capacité de production annuelle estimée de 12 000 logements par an à partir de 2016.

Il pilotera notamment les opérations de « requalification » des copropriétés dégradées de Clichy-sous-Bois et de Grigny.

Son conseil d’administration, qui sera « installé dans les six mois », assurera la représentation de « chaque conseil départemental, des communes et des intercommunalités, ainsi que de la future métropole du Grand Paris ».

Il délibèrera prochainement sur un programme pluriannuel d’intervention.

Le regroupement des établissements publics fonciers franciliens était prévu par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi Maptam) du 27 janvier 2014.

 

Texte de référence : Décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement public foncier d’Île-de-France

 

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