Intercommunalité : la concertation se poursuit dans les départements en retard

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Le regroupement de toutes les communes dans des communautés plus vastes, déjà décidé dans les deux tiers des départements, s’opérera dans la concertation dans les 33 d’entre eux où il a pris du retard, aux termes d’un texte dont a débattu jeudi matin l’Assemblée nationale.

Les députés voteront mardi prochain lors d’un vote solennel l’ensemble de cette proposition de loi de Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des maires de France, et visant à « assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale », dont chacun des articles a été adopté jeudi.

Le texte prévoit la poursuite des discussions entre préfets et élus là où les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) n’ont pas été adoptés au 31 décembre dernier, date butoir fixée par la réforme territoriale de 2010.

Les élus locaux concernés craignaient de se voir imposer des regroupements par les préfets.

Le texte rejoint sur plusieurs points une proposition de loi adoptée début novembre par le Sénat, à l’initiative du socialiste Jean-Pierre Sueur, ce qui laisse préfigurer un accord entre les deux assemblées « dans les meilleurs délais », a déclaré à la tribune le ministre de l’Intérieur Claude Guéant.

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