Intercommunalité : le premier schéma départemental de coopération adopté

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Le premier Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), document devant servir de cadre de référence pour le regroupement des communes, a été adopté vendredi dans le Val-d’Oise, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Le schéma, qui prévoit le passage de 18 à 16 intercommunalités (EPCI) et de 133 à 115 syndicats intercommunaux, a reçu un avis favorable de 49 élus sur 51, deux s’étant abstenus, a indiqué à l’AFP le préfet du Val-d’Oise, Pierre-Henry Maccioni. Selon la préfecture, il s’agit du premier SDCI avalisé en France. « Avec ce schéma, toutes les communes du département sont regroupées dans une intercommunalité. Plus aucune n’est isolée », s’est félicité M. Maccioni.

La réforme de la territorialité, votée en 2010, a donné aux élus jusqu’au 31 décembre 2011 pour arrêter les SDCI, élaborés sous la houlette des préfets. Mais la majorité de gauche au Sénat a adopté vendredi dernier en première lecture une proposition de loi modifiant radicalement le volet de la réforme sur le regroupement des communes, à laquelle le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir.

La PPL du président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), repousse le délai d’achèvement du processus de regroupement au 31 décembre 2013. Elle étend aussi les prérogatives des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) composées d’élus en leur permettant d’élaborer et d’adopter les périmètres du regroupement des communes.

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