Intercommunalité : Malvy (PS) demande l’inscription rapide des textes Sueur et Pélissard

Intercommunalité

Le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy (PS), a demandé mardi l’inscription « le plus rapidement » à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale des textes Sueur et Pélissard sur l’achèvement de l’intercommunalité.

« Nous souhaitons que ces textes soient inscrits le plus rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour ne pas rester en situation de blocage », a déclaré M. Malvy en présentant ses voeux.

« Nous avons approuvé la nécessité d’achever la carte de l’intercommunalité, mais nous avons dit que la méthode utilisée n’est pas la bonne et que le consensus doit être la règle », a-t-il souligné.

« Dans les 33 départements où le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) », destiné à fixer la nouvelle carte de l’intercommunalité, « n’a pas été adopté au 31 décembre dernier, on se trouve dans une situation de blocage », a-t-il poursuivi.

La proposition de loi (PPL) présentée par le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), adoptée par la Haute assemblée, prolonge la date d’achèvement des SDCI, maintient des syndicats intercommunaux menacés de disparaître comme les syndicats scolaires ou d’action sociale, et permet de gérer la composition des conseils intercommunaux en cours de mandat.

La PPL du président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP) vise également à assouplir les règles de l’achévement de l’intercommunalité.

La PPL Pélissard sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée le 25 janvier. « Il est ensuite indispensable qu’elle puisse être examinée par les deux chambres et définitivement adoptée avant la fin de la législature », a écrit lundi le président de l’AMF au ministre des Collectivités, Philippe Richert. « Dans l’intervalle, il reste impératif que (..) dans les 33 départements où le schéma départemental de coopération intercommunale n’a pas été arrêté, la concertation se poursuive ».

Créée en 1990, l’APVF fédère des villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte quelque 1.200 adhérents.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum