La création d’une intercommunalité Pays Basque est acquise

Intercommunalité

La création d’une intercommunalité unique au Pays Basque français, portée par le préfet et fortement soutenue par la mouvance nationaliste, est acquise ; plus de la moitié des 158 communes, représentant plus de la moitié de la population (56,7 % des 295 972 habitants), ayant d’ores et déjà voté « oui ».

Depuis le 1er janvier 2016, les conseils municipaux des communes du Pays Basque français doivent se prononcer sur l’adoption d’une intercommunalité unique et le processus de vote s’achèvera le 31 mai, une cinquantaine de communes devant encore voter. Jusqu’à présent, 80 communes ont voté pour, 24 contre, et donc le vote des 54 communes restantes ne peut plus inverser le résultat, d’autant qu’une grande partie d’entre elles avaient déjà voté « oui » lors d’un premier vote indicatif en février-mars. Pour que le projet aboutisse, une double majorité est nécessaire : majorité des communes et ces communes devant représenter la majorité de la population, ce qui est d’ores et déjà le cas.

Pour les tenants du projet, comme le maire UDI de Bayonne, la plus importante ville basque française, Jean-René Etchegaray, c’est « un moyen de mutualiser les moyens ». Ses détracteurs, à l’instar du maire Modem de Biarritz, Michel Veunac, craignent « une machine difficile à gouverner ».

La mouvance nationaliste basque, toutes formations, syndicats et associations confondus, y trouve « la reconnaissance du territoire historique du Pays Basque » – une vieille revendication – leur permettant de se différencier des 340 000 Béarnais qui font partie comme eux du département des Pyrénées-Atlantiques.

Ce soutien des nationalistes basques avait amené l’ancien ministre socialiste Jean-Pierre Chevènement à faire entendre une voix discordante, soupçonnant le préfet de « vouloir détricoter la République ».

L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Pays Basque a provoqué des débats animés et des clivages au sein des partis traditionnels locaux, de nombreux élus Républicains le soutenant tandis que d’autres s’y opposent, les centristes se divisant presque en deux. Au Parti socialiste, quelques élus isolés ont voté contre, la fédération PS et la grande majorité des mandataires y étant favorables.

Aujourd’hui, les 158 communes du Pays Basque sont regroupées en dix intercommunalités, comprenant deux communautés d’agglomération et huit communautés de communes.

La nouvelle gouvernance sera effective le 1er janvier 2017 et permettra de mutualiser les moyens sur quinze compétences identifiées.

À l’initiative de ce projet, le préfet, Pierre-Yves Durand, l’avait présenté aux élus en septembre 2014 leur indiquant que dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et des regroupements d’établissements publics de coopération intercommunale, ils pouvaient se doter « d’une organisation institutionnelle commune ». L’estimant « adaptée techniquement » au Pays Basque, il avait indiqué que cette communauté d’agglomération, synthèse des 10 EPCI existants au Pays Basque, réunirait « 75 % à 80 % » des compétences réclamées par l’ancien projet de collectivité territoriale spécifique, porté par de nombreux élus et la mouvance nationaliste, auquel le gouvernement s’était opposé, et permettrait une augmentation de 9,8 % des dotations générales.

 

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