Le Sénat réforme en commission le processus de regroupement des communes

Intercommunalité

La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) de son nouveau président PS, Jean-Pierre Sueur, qui modifie radicalement le processus d’achèvement du regroupement des communes, processus qui a provoqué la colère de nombreux élus.

Ce volet de la réforme territoriale prévoit l’achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, de la carte de l’intercommunalité d’ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). La commission a considérablement enrichi la PPL déposée le 25 septembre, jour des élections sénatoriales qui ont vu le basculement du Sénat à gauche.

Elle en a fait une véritable refonte du processus de regroupement des communes prévue par le gouvernement en redonnant notamment la main aux élus et non plus aux préfets. La commission a publié à l’issue de ses travaux un communiqué dans lequel elle détaille ces modifications. Elle a d’abord repoussé la date butoir du 31 décembre 2011 en prévoyant l’achèvement de l’intercommunalité « avant la fin 2013 ». Elle « a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ».

Cette commission composée des élus concernés et présidée par le préfet est chargée de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet. La commission a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d’élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids. Elle a préservé les syndicats existants entre plusieurs communes, en particulier sur l’école et en matière sociale. Plusieurs amendements de sénateurs centristes ont été intégrés dans la PPL « portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ».

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