Le Sénat vote la loi sur la métropole du Grand Paris

Intercommunalité

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi dont le point fort est la création de la métropole du Grand Paris, lieu de vie de 6,5 millions de personnes.

À l’issue d’un débat marathon, le texte a été adopté par 156 voix pour et 147 contre. Les socialistes, le RDSE (à majorité PRG), et une partie des centristes et de l’UMP ont voté en sa faveur, les communistes, les écologistes et le reste de la droite votant contre.

La métropole du Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne, et les intercommunalités limitrophes à condition qu’elles soient volontaires.

Le texte doit à présent repartir à l’Assemblée nationale, après quoi il devrait faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
 

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