L’intercommunalité au menu de l’Assemblée jeudi

Intercommunalité

Les communautés de communes, qui ont célébré lundi le 20e anniversaire de leur création, sont à la veille d’un nouvel essor, l’Assemblée devant étudier jeudi une proposition de loi visant à achever dans la concertation l’intercommunalité dans les 33 départements où elle a pris du retard.

« Ce qui s’est passé en 20 ans, c’est une révolution tranquille » au niveau des collectivités, a souligné le président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), à l’occasion d’un colloque au Sénat.

Créées par la loi du 6 février 1992, les communautés de communes exercent à la place des communes membres un certain nombre de compétences. D’autres formes d’intercommunalités existent, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines, mais elles sont soumises à un seuil minimum de population.

Actuellement, 2 400 communautés de communes représentent près de 28 millions d’habitants et regroupent plus de 31 000 communes, soit cinq communes sur six. « Cette loi a donc jeté les bases de la réponse française à l’émiettement » des 36 000 communes françaises, a jugé le ministre des Collectivités, Philippe Richert.

Cet anniversaire intervient alors que l’Assemblée nationale va discuter jeudi une proposition de loi (PPL) du président de l’Association des Maires de France, Jacques Pélissard (UMP), pour calmer les inquiétudes des élus locaux qui craignent de se voir imposer des regroupements de communes par les préfets. Cette PPL sera examinée selon la procédure accélérée, a annoncé M. Richert.

Au 31 décembre 2011, 66 départements avaient adopté, après concertation, des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui dessinent la future carte de l’intercommunalité. Mais 33 en sont encore dépourvus, Mayotte et Paris n’étant pas concernés. Aux termes de la réforme territoriale de 2010, au-delà de cette date du 31 décembre 2011, il revient aux préfets de trancher et de déterminer ces schémas.

Pour éviter cette situation, M. Pélissard proposait initialement de repousser cette date limite au 15 mars prochain. La commission des Lois de l’Assemblée a préféré que la concertation se poursuive dans les départements concernés.
 

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