Marseille : les présidents d’intercommunalités refusent la métropole au nom de la fiscalité

Publié le 1 octobre 2012 à 0h00 - par

Les présidents d’intercommunualités des Bouches-du-Rhône, hors Marseille, se sont à nouveau prononcés vendredi 28 septembre contre « toute forme de métropole intégrée », demandant que le projet gouvernemental qui leur sera soumis garantisse une « fiscalité intercommunale ».

Marseille : les présidents d’intercommunalités refusent la métropole au nom de la fiscalité

Les présidents de huit intercommunalités (Arles, Salon-de-Provence, Aubagne, Martigues, Châteaurenard, Aix-en-Provence, Saint-Rémy-de-Provence et Istres), ainsi que le président (PS) de Marseille Provence Métropole (MPM), Eugène Caselli – absent lors de la précédente réunion le 21 septembre -, étaient réunis vendredi 28 septembre à Saint-Rémy-de-Provence.

« Les élus des territoires (hors MPM) ont signifié à nouveau solidairement leur refus déterminé de toute forme de métropole intégrée qui serait imposée par une loi et demandent l’assurance que le dispositif que (le gouvernement) proposera écarte l’idée de fusion et garantisse le maintien de la fiscalité intercommunale ainsi que la représentation démocratique des territoires », ont-ils affirmé.

Créé par la réforme territoriale de 2010, le pôle métropolitain est un syndicat mixte fédérant des intercommunalités à fiscalité propre, à la différence de la métropole, en vue d’actions d’intérêt métropolitain dans différents domaines (développement économique, innovation et recherche, enseignement supérieur et culture, aménagement de l’espace et transports).

Malgré les divergences avec M. Caselli, favorable à la métropole, les élus des neuf intercommunalités ont affirmé s’être mis d’accord « sur la priorité à donner aux transports et aux déplacements », nécessaires au développement économique de la région marseillaise.

Créer une métropole autour de la deuxième ville de France est une des mesures annoncées par le gouvernement à l’issue du comité interministériel organisé le 6 septembre à Matignon pour redresser la situation marseillaise.

Dans la foulée, le 11 septembre, M. Ayrault et la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, avaient reçu les présidents d’intercommunalités en préfecture des Bouches-du-Rhône pour « entamer le dialogue » sur le sujet.

À l’issue de la réunion, le gouvernement avait indiqué que la métropole restait « à l’ordre du jour », tandis que les élus avaient affiché leur opposition.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Institutions et administration territoriale »

Voir toutes les ressources numériques Institutions et administration territoriale