Métropole du Grand Paris: les élus obtiennent de Manuel Valls une révision

Intercommunalité

Les représentants de Paris Métropole, reçus jeudi 12 juin par Manuel Valls à Matignon, ont obtenu une révision de l’article de loi prévoyant notamment la suppression des intercommunalités existantes sur le territoire de la future métropole.

« Le Premier ministre est d’accord pour que le Parlement soit à nouveau saisi de l’article 12, le gouvernement le fera par voie d’amendement dans le cadre de la loi Lebranchu sur les compétences qui va passer au Conseil des ministres » le 18, a déclaré le président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, à l’issue de la réunion.  

« Le Premier ministre va nous écrire pour préciser très exactement les engagements de notre conversation, il n’y aura pas d’ambiguïté sur les engagements du gouvernement », a-t-il indiqué.

L’association d’élus Paris Métropole réclamait la modification de l’article 12 de la loi Mapam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), en raison du « flou » entourant « l’existence juridique et les modalités de fonctionnement » de ces territoires, dans la rédaction actuelle de la loi.

La loi de janvier 2014, en créant un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à l’échelle de Paris et des trois départements de Petite Couronne, a prévu dans le même temps la dissolution des EPCI existant sur cette aire, et leur remplacement par des « conseils de territoire »  – l’objectif étant alors de ne pas créer un nouvel échelon territorial sans en supprimer un autre. Un point contesté par les élus de Paris Métropole.

« On a eu une très très bonne réunion, vraiment une grande écoute du Premier ministre, une reconnaissance de la volonté d’avancer dans un consensus de l’ensemble des élus de Paris Métropole », a souligné la maire PS de Paris, Anne Hidalgo.

« Le principe, c’est de ne pas défaire ce qui marche et de construire la métropole sur les intercommunalités », a souligné l’élu Front de gauche Patrick Braouezec, lui-même président d’une de ces structures intercommunales, Plaine Commune, en Seine-Saint-Denis.

Cet accord ouvre la voie à une participation des élus de Paris Métropole à la « mission de préfiguration » qui doit mettre en place la métropole, ont-ils indiqué.

« Nous attendons la lettre », a dit M. Devedjian, mais « c’est bien parti, cela devrait le faire », a ajouté Mme Hidalgo.

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu s’était dite ouverte le 27 mai à une révision de l’article 12, mais sous conditions.
 

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