Paris métropole: le Sénat reprend en commission l’idée d’un EPCI, en la complétant

Intercommunalité

La commission des Lois du Sénat a repris la position de l’Assemblée nationale de créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier pour la future métropole du Grand Paris, mais en la complétant, a-t-elle annoncé vendredi 19 septembre dans un communiqué.

Elle a ainsi adopté la proposition du rapporteur René Vandierendonck (PS) de distinguer les compétences « stratégiques et structurantes » qui seraient transférées à la future métropole des compétences de proximité, actuellement exercées par les intercommunalités et qui reviendraient aux communes après la dissolution des intercommunalités. Les communes pourraient alors choisir de continuer d’exercer en commun ces dernières compétences au sein de structures de type syndical.

Le périmètre de la future métropole comprendrait les communes des départements de la petite couronne et pourrait être étendu à tout EPCI existant à condition d’en être limitrophe. Elle serait compétente en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, de politique locale de l’habitat, de protection et de mise en valeur de l’environnement, de politique du cadre de vie et de politique de la ville. Les communes membres pourraient par la suite lui confier de nouvelles compétences.

La future métropole serait organisée en territoires regroupant au moins 250 000 habitants. Le périmètre de ces territoires devrait prendre en compte le périmètre des intercommunalités ainsi que les contrats de développement territorial conclus à cette même date. Ils se verraient déléguer la compétence de la politique de la ville. La métropole pourrait ultérieurement leur déléguer de nouvelles compétences.

« Ce texte est meilleur que celui de l’Assemblée nationale parce qu’il respecte les communes existantes », a jugé de son côté le sénateur UMP Roger Karoutchi. « Mais il peut encore être amélioré et nous le voterons si nos amendements sont acceptés ».

Le projet de loi sera examiné par le Sénat en deuxième lecture à partir du 2 octobre.
 

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