Réforme territoriale: Fillon veut « prendre le temps » de la concertation

Intercommunalité

François Fillon a annoncé vendredi que le gouvernement prendrait « le temps nécessaire » pour achever l’intercommunalité, l’un des volets de la réforme territoriale qui mécontente les élus locaux, perçue comme une raison du basculement du Sénat à gauche.

L’ « objectif de rationalisation de l’intercommunalité » est « fondamentale » mais a « créé, je le sais, de l’inquiétude chez de nombreux élus ». « J’ai donc décidé de donner, partout où c’était nécessaire, davantage de temps à la concertation. (…) Il faut prendre le temps nécessaire, sans s’enfermer dans des contraintes de calendrier », a indiqué M. Fillon, lors d’un déplacement en Indre-et-Loire.

« Les préfets viennent de recevoir des instructions », a-t-il poursuivi. « Le ministère en charge des collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu’une majorité claire des élus concernés se dégagera en faveur du projet », a précisé le Premier ministre.

Par ailleurs, M. Fillon a annoncé que les projets de décret concernant le redécoupage des cantons « ne seront préparés et publiés -après avis des conseils généraux des 96 départements concernés par la réforme puis du conseil d’Etat- qu’au second semestre 2012″. Cela permettra d' »éviter toute interférence avec les élections » de 2012, et de « tenir compte du nouveau recensement qui sera connu à la fin 2011 », a-t-il ajouté.

Ce redécoupage des cantons est rendu nécessaire par la réforme des collectivités territoriales, dont le point principal concerne la création du conseiller territorial, qui devrait siéger aux assemblées départementale et régionale à partir de 2014.

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