Réforme territoriale : l’Assemblée vote la nouvelle répartition des compétences

Intercommunalité

L’Assemblée a adopté mardi 10 mars en première lecture, par 306 voix contre 238, la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités.

Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour tandis que Front de gauche, UMP et UDI ont voté contre ce texte, à moins de deux semaines du premier tour des élections départementales.

Deux députés PS ont cependant voté contre, et cinq se sont abstenus, dont le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset.

Le texte doit maintenant repartir en seconde lecture au Sénat, les deux chambres ayant plusieurs points de divergence, notamment sur la taille minimale des intercommunalités ou les pouvoirs de la métropole du Grand Paris.

« Il était essentiel que le cadre des compétences des collectivités territoriales soit stabilisé à la veille des élections départementales », s’est félicité dans un communiqué Manuel Valls, qui souhaite « qu’un accord puisse être défini, au nom de l’intérêt général, entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le gouvernement ».

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) vient compléter le redécoupage au 1er janvier 2016 de la France en 13 grandes régions.

Le texte initial du gouvernement, qui entendait transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d’une suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020, a bien évolué.

Dès octobre, sous la pression notamment des radicaux de gauche, très attachés aux départements, Manuel Valls rectifiait le tir en se prononçant pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.

En décembre, les sénateurs obtenaient du gouvernement que les collèges restent dans les compétences des départements. Les députés et le gouvernement ont aussi finalement renoncé à leur retirer la gestion de la voirie (380 000 km de routes), ne transférant aux régions que les transports scolaires.

Les députés ont néanmoins mis fin au principe de la clause de compétence générale pour éviter les doublons entre régions et départements.

Ces dernières deviennent clairement le chef de file du développement économique et pourront jouer un rôle au niveau de l’emploi, sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi.

Les députés ont également ouvert la voie à la délégation de certaines compétences, comme la voirie, des départements aux métropoles créées fin 2013, comme c’est déjà le cas à Lyon.

Le renforcement des intercommunalités est un des autres objectifs du texte. Les députés ont ainsi commencé à s’attaquer aux innombrables syndicats mixtes en votant le transfert des compétences concernant l’eau et l’assainissement aux intercommunalités d’ici à fin 2017.

Ils ont voté le relèvement de la taille minimale des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants avec cependant de nombreuses dérogations pour les zones peuplées ou celles récemment fusionnées.

La métropole du Grand Paris voit en revanche ses pouvoirs réduits. La métropole, qui regroupera au 1er janvier 2016 la capitale et les départements de la petite couronne, devait initialement remplacer toutes les intercommunalités existantes et récupérer leurs ressources fiscales, et disposer de larges compétences en matière de logement.

Mais le projet de loi crée un échelon intermédiaire, les établissements publics territoriaux, qui disposeront jusqu’à fin 2020 de ressources fiscales et pourront élaborer les plans locaux d’urbanisme.

Les députés ont cependant soumis ces plans locaux d’urbanisme à l’avis conforme de la métropole, contrairement à ce qu’avaient prévu les sénateurs.

Le projet de loi a, pour l’UMP, « erré, de revirements en confusion » et provoqué une « immense déception » chez l’UDI. Le Front de gauche a dénoncé une « marche forcée vers l’intercommunalité » et « l’absence de garantie dans la durée sur le maintien du niveau départemental ».

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