Regroupement des communes : les députés ont voté un assouplissement

Intercommunalité

L’Assemblée nationale a voté mardi un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés, afin d’apaiser les inquiétudes d’élus locaux qui craignaient de se voir imposer les décisions par les préfets.

L’achèvement de l’intercommunalité s’opérera dans la concertation dans les 33 départements où il n’a pas été décidé au 31 décembre dernier, aux termes de la proposition de loi présentée par Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des Maires de France, et soutenue par le gouvernement.

Ce texte, débattu jeudi dernier, a été adopté par 291 voix pour, 26 contre et 173 abstentions. L’UMP et le Nouveau centre l’ont approuvé, le Front de gauche a voté contre et le PS s’est abstenu. Le texte adopté rejoint une proposition de loi du socialiste Jean-Pierre Sueur adoptée début novembre par le Sénat, ce qui laisse préfigurer un accord entre les deux assemblées.

Le processus d’achèvement de l’intercommunalité, prévu par la réforme territoriale de 2010, a abouti dans 66 départements, mais a pris du retard dans 33 autres, dans un climat souvent tendu. Ces ratés ont poussé des élus locaux, qui désignent les sénateurs, à voter pour la gauche lors des élections sénatoriales de septembre. « Assouplir les règles, c’est reconnaître qu’elles étaient trop rigides. Nous l’avions dit, vous nous donnez raison », a lancé mercredi à la droite et au gouvernement le socialiste Bernard Derosier, qui a regretté que le texte laisse encore trop de pouvoirs au préfet.

Le Front de gauche, par la voix de Marc Dolez, a affirmé son « opposition à l’achèvement autoritaire de la carte de l’intercommunalité ». Pour l’UMP, a expliqué Gérard Hamel, la loi de 2010 a donné « un nouvel élan » à l’intercommunalité, mais il fallait « des réglages et des ajustements pour tenir compte de la diversité des contextes politiques locaux ».

De même, Michel Hunault (Nouveau Centre) s’est félicité d’une proposition « largement consensuelle » qui apporte « des adaptations et de la concertation ». La proposition de loi permet aussi de recréer des syndicats intercommunaux scolaires ou d’action sociale, lorsque les communautés de communes ne prennent pas en charge ces compétences, et repoussent au-delà des élections municipales de 2014 une modification des règles de composition des conseils intercommunaux.

Enfin, le texte permet aux communes insulaires qui n’appartiennent pas à une communauté de rester autonomes : Bréhat, Sein, Ouessant, Hoëdic, Île-d’Houat, l’Île d’Yeu, et en Guadeloupe, la Désirade, Terre-de-Bas et Terre de Haut.
 

Pour en savoir plus : Collectivités territoriales : assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

 

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