Sénat : la commission des lois se penche sur les communes

Intercommunalité

La commission des lois du Sénat a annoncé mardi 21 novembre la création d’une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales dont le premier thème est la revitalisation de l’échelon communal.

Considérant que ce dernier est « aujourd’hui en grande difficulté, en particulier dans le monde rural », la commission a fixé plusieurs axes de travail : la place des communes dans l’intercommunalité, l’avenir des communes nouvelles et la recherche d’un meilleur équilibre entre les métropoles et le monde rural.

« Après deux restructurations complètes de la carte intercommunale en trois ans, assorties d’une baisse sans précédent des dotations de l’État, alors que dans le même temps les transferts de charges se multipliaient, les décisions prises au cours des derniers mois ont soulevé de vives inquiétudes dans les communes », a estimé le président de la commission Philippe Bas (LR).

« C’est le cas de la réforme de la taxe d’habitation, qui rompt le lien fiscal entre la commune et ses habitants et soulève de profondes inquiétudes sur la pérennité des ressources communales, qui deviendraient très majoritairement dépendantes des décisions de l’État », a-t-il poursuivi.

La mission de vigilance et de proposition sera organisée en lien étroit avec les élus des communes et leurs associations représentatives.

Son rapporteur est Mathieu Darnaud (LR) qui avait assuré, pour la commission, le suivi de l’application de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce suivi avait donné lieu à la présentation de deux propositions de loi, l’une sur la vitalité de la démocratie locale et l’équilibre des territoires, l’autre sur le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, qui a été adoptée par le Sénat le 23 février.

 

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Posté le par Rédaction Weka

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