Erasmus des apprentis : des propositions remises à la ministre du Travail

Jeunesse

Contrats de travail, rémunérations : le député européen Jean Arthuis formule 16 propositions pour développer l’Erasmus des apprentis, dans un rapport qui sera remis ce vendredi 19 janvier à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

« Si on donne à l’apprentissage cette image de parcours international, je suis persuadé (…) qu’on pourra susciter des vocations », a plaidé M. Arthuis en présentant ce rapport à la presse, au moment où les partenaires sociaux planchent sur une réforme de l’apprentissage, prévue pour le printemps.

En juillet dernier, Mme Pénicaud s’était engagée à doubler le nombre d’apprentis qui partent en Erasmus chaque année d’ici 2022, et avait alors missionné M. Arthuis pour identifier les freins à leur mobilité et formuler des propositions pour les lever.

En 2017, seuls 6 800 apprentis français ont profité d’une bourse Erasmus, contre 44 000 étudiants. De plus, leurs séjours ne durent en général que deux ou trois semaines. La faute notamment aux nombreux obstacles législatifs.

Sur le plan national, le rapport préconise d’ouvrir la possibilité, qui serait inscrite dans le Code du travail, de suspendre certaines clauses du contrat de travail d’un apprenti en mobilité – notamment celles sur la rémunération et la responsabilité de l’employeur, qui en serait déchargé pendant le séjour à l’étranger, contrairement à aujourd’hui.

Sachant qu’une bourse Erasmus ne compense pas en totalité la perte de revenu par rapport à un salaire, et que dans certains pays, les entreprises d’accueil ne rémunèrent pas leurs apprentis, Jean Arthuis propose dans ce cas le versement d’un complément, financé par les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) et distribué via les CFA (centres de formations) d’origine des apprentis.

Autre problématique : comment faire pour que le temps passé à l’étranger ne soit pas assimilé à une « pause » allongeant la durée du cursus, mais au contraire reconnu pour sa validation ? Car si le système des diplômes universitaires a été harmonisé en Europe, ce n’est pas le cas pour les CFA. Le rapport propose donc de donner plus d’autonomie à ces derniers dans l’évaluation des apprentissages acquis à l’étranger et la délivrance de leurs diplômes.

D’autres propositions visent à assurer la protection sociale des apprentis, à  renforcer l’enseignement des langues dans les CFA ou encore à créer, en leur sein, un « référent mobilité ».

Au niveau européen, Jean Arthuis demande notamment de « tripler les crédits Erasmus » (2,3 milliards d’euros en 2018), et d’instaurer un système de jumelage entre centres de formation étrangers.

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