Parcoursup : le rapporteur public du Conseil d’État opposé à la publication d’algorithmes

Jeunesse

Le rapporteur public du Conseil d’État a préconisé lundi 20 mai 2019 l’annulation d’une décision du tribunal administratif de la Guadeloupe qui a « enjoint » l’université des Antilles à publier les algorithmes locaux qu’elle utilise sur la plateforme Parcoursup pour classer les candidats à ses licences.

Dans un jugement du 4 février, le tribunal administratif de Basse-Terre avait demandé à cette université de « communiquer » au syndicat étudiant Unef, à l’origine du litige, « les procédés algorithmiques utilisés dans le cadre du traitement des candidatures d’entrée en licence via la plateforme Parcoursup, ainsi que le ou les codes source correspondants ».

L’établissement s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’État car, soulignait-il, cette décision « divergeait » de celle de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui avait émis en janvier un avis défavorable à la communication des éléments demandés.

Lors de l’audience devant le Conseil d’État, le rapporteur public a jugé la décision de la juridiction de Guadeloupe « absurde et erronée ».

Revenant sur les articulations entre les différents articles du Code de l’éducation et du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), il a conclu que « la seule communication possible est celle à destination des candidats », portant uniquement sur la décision d’un établissement le concernant, et non une large « publication » des algorithmes.

Pour l’université des Antilles, comme pour la Conférence des présidents d’université (CPU) qui soutient sa requête, le classement des candidatures relève du principe souverain de la délibération. « Le danger serait d’ouvrir une boîte de Pandore de l’atteinte au secret des délibérations », a ainsi mis en garde Cédric Uzan-Sarano, avocat de la CPU.

Pour l’Unef, les algorithmes interviennent non pas dans la phase ultime de délibération, mais en amont dans celle de sélection. L’Unef a lancé des procédures auprès de plusieurs tribunaux administratifs pour réclamer la publication de ces « algorithmes locaux » qui listent, selon lui, les critères définis par une université pour sélectionner les bacheliers.

Les « attendus » fixés pour chaque établissement sur Parcoursup étant « extrêmement larges », « les établissements et les commissions des vœux vont ajouter des critères et faire des sous-attendus, des pré-requis », a expliqué Paul Mathonnet, avocat de l’Unef, après l’audience.

« Ce qu’un établissement d’enseignement supérieur réalise en définissant des pré-requis et en les plaçant dans un algorithme ne participe pas de la délibération. (…) Il ne s’agit pas de préciser des critères d’appréciation mais bien de fixer des critères complémentaires à ce qui a été déterminé sur la plateforme », affirme-t-il.

L’Unef, comme d’autres organisations opposées à Parcoursup (dont le Snesup-FSU, syndicat d’enseignants du supérieur, et la FCPE, première fédération des parents d’élèves), soupçonnent les universités de s’appuyer sur le lycée d’origine des candidats et de discriminer les jeunes de banlieue notamment.

Le Conseil d’État rendra sa décision dans les prochaines semaines.

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