Respect du principe de laïcité par les agents publics

Laïcité

Une circulaire du 15 mars 2017 rappelle le cadre juridique du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité qui incombent à tous les agents publics.

La circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité. Ces principes sont inscrits à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Leur rédaction est issue de la loi n° 2016-433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La circulaire du 15 mars 2017 présente également les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.

 

Texte de référence : Circulaire du 15 mars 2017 du ministère de la Fonction publique relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

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