Les livres blancs weka
Nos ressources en téléchargement gratuit
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Décryptages, avis d'experts, retours d'expérience, vous accompagner est notre priorité.
Weka met gratuitement à votre disposition des livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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Le droit des agents publics aux prestations sociales
24 janvier 2018
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a créé un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État. Focus sur son cadre réglementaire et retours d'expériences.
TéléchargerMettre en place une protection complémentaire
13 avril 2017
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
TéléchargerCumul d’activités pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public
11 avril 2017
Cette fiche reprend les dispositions applicables au cumul d’emplois publics dont le régime a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.
TéléchargerConséquences de la loi déontologie sur les rh territoriales
28 novembre 2016
Découvrez grâce à ce Focus WEKA en partenariat avec l'ANDRHDT les évolutions RH apportées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
TéléchargerLe RIFSEEP, outil indemnitaire de référence
3 mai 2016
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va devenir l’outil indemnitaire de référence. Transposable dans certains cadres d’emplois territoriaux depuis le 1er janvier 2016, il remplacera à terme la plupart des primes et indemnités dans la fonction publique de l’État. Décryptage de ce nouveau régime indemnitaire et sur sa mise en œuvre.
TéléchargerWEKA Ligne Expert
10 mars 2016
Des questions sur la réglementation à appliquer ? WEKA Ligne Expert vous répond en direct sur toutes les thématiques du secteur public. Ce Focus WEKA vous présente ce nouveau service qui sécurise vos décisions quotidiennes, ainsi que des articles et des fiches émanant des bases documentaires WEKA.
TéléchargerLes services de santé au travail
27 janvier 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
TéléchargerReclassement comme obligation ou procédure en cas d'inaptitude physique
25 janvier 2016
L’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
TéléchargerReprise d'une activité en régie directe et transfert des contrats de travail
27 octobre 2015
La présente étude a pour objet de déterminer les obligations à la charge du nouvel employeur public dans l’hypothèse où l’activité d’une structure de droit privé est reprise en régie par une collectivité territoriale ou un établissement public. La notion de reprise du personnel issue du Code du travail intéresse les collectivités locales et leurs établissements publics dans deux hypothèses bien distinctes : lors de la remise en concurrence ...
TéléchargerL'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPT
19 octobre 2015
Réalisée dans le cadre d'un partenariat avec Intériale Mutuelle, cette publication de l'ANDCDG rassemble des fiches pratiques et des fiches actions. Elle met à disposition des 97 CDG, de la FNCDG, des partenaires institutionnels et des collectivités, une boite à outils RH dédiée combinant synthèses théoriques, enquêtes statistiques, éléments opérationnels et modèles de documents.
TéléchargerPrévenir les risques psychosociaux dans la fonction publique
19 février 2015
Comment identifier les RPS ? Comment les évaluer ? Comment les prévenir ? Comment y remédier ? Autant de questions qui interpellent les managers et les responsables des ressources humaines. Ce dossier vous permettra de mieux appréhender la problématique des risques psychosociaux.
TéléchargerL'entretien professionnel annuel dans la fonction publique territoriale
15 décembre 2014
Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, les Éditions Weka vous proposent de télécharger gratuitement le Focus « L’entretien professionnel annuel dans la fonction publique territoriale ».
TéléchargerGestion des compétences : motiver, impliquer et évaluer ses collaborateurs
10 décembre 2014
Pour renforcer la politique RH de votre collectivité, quelques outils essentiels vous sont proposés à travers une sélection de trois fiches extraites de l'ouvrage Pratique des ressources humaines : tout d'abord autour de la mise en place d'un référentiel métier comme outil stratégique pour mener une politique de gestion des ressources humaines, et autour du dispositif que constitue l'entretien ...
TéléchargerRéaliser des recrutements réservés
15 novembre 2014
La loi du 12 mars 2012, visant à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d'accès à l'emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d'acquérir la qualité de fonctionnaires sans pour autant présenter ou obtenir un concours. Comment réaliser vos recrutements réservés ? Quels agents sont concernés ?
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L'Action sociale
28 mai 2014
Le droit aux prestations d'action sociale est défini par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. En vertu des dispositions de ce texte, l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles. Quelles sont les modalités et ...
TéléchargerRH publiques : gérer la mobilité des fonctionnaires
16 mai 2014
Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka », vous conseille et vous informe sur les dispositifs et outils existants pour remplir efficacement votre mission d’accompagnement de la mobilité de vos agents, dans et entre les trois fonctions publiques.
TéléchargerRémunération et carrières des agents de catégorie C et B
24 avril 2014
Plusieurs décrets entrés en vigueur au 1er février 2014 modifient les échelles de rémunération et la durée des carrières des agents de catégories C et B. La présente note propose une synthèse des nouvelles dispositions.
TéléchargerProcédure de discipline
11 mars 2014
Tout fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l'exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme d'une procédure disciplinaire. Quels sont les principes généraux de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux : l'ouverture de la procédure, les garanties accordées ...
TéléchargerInstruire les demandes de congé paternité
24 février 2014
Le statut prévoit, à l'occasion de la naissance d'un enfant, l'octroi d'un congé paternité pour les jeunes pères de famille. Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quelles incidences concernent l'agent ou votre collectivité ?
TéléchargerGPEC : anticiper et préparer la mutualisation de services et les mouvements de personnels
18 février 2014
Fin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux. Dès maintenant, les cadres et dirigeants de ces collectivités, communes et intercommunalités, doivent se mobiliser pour préparer ce travail de réflexions et de propositions.
TéléchargerGPEC : anticiper et préparer la mutualisation de services et les mouvements de personnels
17 février 2014
Les cadres et dirigeants des communes et intercommunalités doivent se mobiliser pour préparer un travail de réflexions et de propositions. Au-delà des volets administratifs, juridiques, financiers, ce chantier est l'occasion de mises en œuvre de démarches de GPEEC. Cette GPEEC, d'importance variable selon les territoires, les moyens, l'avancement des fonction RH et managériales, va ...
TéléchargerMettre en place une politique de santé et sécurité au travail
5 février 2014
Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par coup pour une réelle politique en santé et sécurité : volontaire, adaptée et cohérente. Comment définir une politique en santé et sécurité pertinente ? Quelles en sont ...
TéléchargerLes emplois d'avenir
29 janvier 2014
La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 dans les collectivités territoriales. Comment se définit un emploi d'avenir ? Quelle est la nature de ces contrats ? Quelles sont les spécificités de gestion des agents en emploi d'avenir ? Quel est le régime des aides versées aux employeurs ?
TéléchargerLa prévention des risques liés aux gestes et postures de travail
6 décembre 2013
Maux de dos réguliers, douleurs permanentes des membres supérieurs, postures inconfortables au quotidien... Il n'est plus rare de recueillir ce type de constat de nos jours dans les collectivités : aucun poste de travail n'en est épargné. Tous ces signes sont les prémices d'un absentéisme pour raison de santé : rappelons qu'ils sont à l'origine de plus de 80 % ...
TéléchargerRPS et acteurs publics : rôle et responsabilité pour les différents intervenants, étapes clés d'une démarche de prévention...
2 décembre 2013
L'accord du 22 octobre fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduira à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015. À travers un échange avec une juriste et conseiller en prévention ce livre blanc traite des enjeux qui en découlent ainsi que des moyens nécessaires pour ...
TéléchargerGérer les lauréats de concours ou d'examen
26 novembre 2013
Les agents de votre collectivité s'inscrivent à des concours ou examens professionnels, souvent après avoir bénéficié de préparations grâce au droit individuel à la formation. Quelle réponse apporter aux agents en amont de cette inscription ? De quels droits disposent-ils ? Comment gérer des lauréats qui ne pourront pas être nommés dans la collectivité ?
TéléchargerComprendre l'intérêt du document unique
22 novembre 2013
Le document unique a vocation à regrouper l'ensemble des données relatives à l'évaluation des risques professionnels. Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.
TéléchargerNouvelle bonification indiciaire
13 novembre 2013
La nouvelle bonification indiciaire (NBI), instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Elle s'ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Quelles sont les modalités de versement de la NBI en fonction ...
TéléchargerProtocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
22 octobre 2013
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a présidé la signature du protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique le mardi 22 octobre 2013. Objectif : donner une impulsion en matière de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. À compter de 2014, chaque employeur public devra initier un plan d'évaluation et de prévention ...
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