Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Téléchargez gratuitement la fiche « Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) » pour connaître les conditions dans lesquelles on utilise cette procédure, son déroulement, etc. Cette fiche extraite du service documentaire Piloter vos marchés ...
TéléchargerVous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos achats. Une fois ses éléments consolidés, cette étape incontournable vous donne des indicateurs de pilotage permettant l’optimisation de vos achats publics. Découvrez les aspects à prendre en compte pour mettre au point ...
TéléchargerVous souhaitez résilier un marché en l'absence de faute du titulaire. Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite de « puissance publique ». Cette prérogative permet à l'administration de résilier un contrat à tout moment, « dans l'intérêt du service » ou « pour des motifs d'intérêt général ». De quel ordre sont ces motifs ? ...
TéléchargerL'analyse du mémoire technique des entreprises est au centre des préoccupations des acheteurs, mais aussi des candidats évincés demandant la motivation de la décision de rejet. Chaque critère annoncé dans la publicité et/ou le règlement de la consultation doit donc être analysé objectivement par l'acheteur. En maîtrisez-vous les méthodes ? Par ailleurs, la notation financière des offres est une étape importante de l'analyse, dès lors ...
TéléchargerVous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance. Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ? Quand et comment recourir à votre police d'assurance pour obtenir l'indemnisation d'un dommage ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « Recourir à une police d'assurance ».
TéléchargerLe contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, et à celles de son décret d’application du 29 novembre 1993. De manière générale, le prix du marché de maîtrise doit être forfaitaire, et non unitaire, le maître d’œuvre n’étant pas ...
TéléchargerLe choix de la procédure de passation du marché est essentiel car il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure avec l'entrepreneur. En effet, le non-respect des règles du Code des marchés publics vous expose à une annulation du marché, suite à une requête d'une entreprise évincée ou à un déféré exercé ...
TéléchargerLe concours est une procédure par laquelle le maître d'ouvrage sélectionne, après avis d'un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d'abord par le fait qu'il donne lieu à la remise de prestations de la part des candidats admis à concourir. Pour cette raison, et il s’agit là d'une autre caractéristique, les candidats doivent être indemnisés, si le montant estimé du marché est supérieur au seuil des procédures formalisées. Enfin, ...
TéléchargerDécouvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute du titulaire ».
TéléchargerDestinée à favoriser l'égalité d'accès à la commande publique entre les entreprises disposant d'une trésorerie suffisante et celles qui n'en disposent pas pour débuter l'exécution d'un marché public, le régime de l'avance constitue un vecteur d'optimisation de vos achats. Il importe, par conséquent, que vous maîtrisiez tous les aspects de ce dispositif.
TéléchargerLa réception est la décision par laquelle le maître d'ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l'entrepreneur en charge des travaux puisque, par cette décision, il accepte, avec ou sans réserves, l'ouvrage réalisé par ce dernier. Elle est également le point de départ des garanties légales, à savoir les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement ...
TéléchargerLa réglementation étant relativement libre sur le contenu du dossier de consultation, la rédaction des pièces de votre procédure adaptée peut être difficile. En effet, en l'absence d'obligations précises, comment bien rédiger ses pièces et être sûr de ne rien oublier ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « MAPA : élaborer les pièces ...
TéléchargerDans le cadre d'un marché public, un désaccord peut survenir entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L'entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour les marchés de travaux. L'instruction de ce mémoire soulève souvent de multiples problèmes. Quelle est l'attitude à tenir face à une réclamation et dans quels délais la traiter ? Toutes les ...
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