Bilan des rencontres de l’Uniopss avec le gouvernement

Lutte contre les exclusions

Dès leur prise de fonction, les ministres couvrant le champ social et médico-social ont souhaité rencontrer l’Uniopss. Voici le point sur les principales annonces gouvernementales dans le cadre de ces rencontres.

Courant juillet, l’Uniopss a successivement été reçue par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée  Personnes âgées et de l’Autonomie et Christophe Devys, conseiller social auprès du Premier ministre. À cela, s’ajoute la rencontre du 13 juillet, organisée par le président de la République avec cinq dirigeants d’associations, dans le cadre de sa visite d’un centre d’accueil de jour du Secours Catholique, à laquelle participait le président de l’Union, Dominique Balmary. À la rentrée, l’Uniopss rencontrera Christiane Taubira, ministre de la Justice, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire.

Lors de chaque des rendez-vous avec les membres du gouvernement, l’Union a remis ses « Préoccupations prioritaires », document recensant, secteur par secteur, les actions que les associations de solidarité souhaitent voir conduites par les pouvoirs publics au cours des cinq années à venir. Elle a insisté sur un certain nombre de points, « comme la nécessaire mise en œuvre d’un plan interministériel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le vote d’une loi sur l’autonomie s’appliquant autant aux personnes âgées qu’aux personnes handicapées, la mise en place d’une meilleure articulation des politiques publiques dans le domaine de l’enfance ou encore la modification de la loi HSPT. »

Voici le résumé des principales annonces faites par les différents ministres lors de ces rencontres.
 

– La tenue, à la rentrée, d’une conférence préalable à l’élaboration d’un plan pluriannuel et interministériel de lutte contre la pauvreté a été confirmée. Le plan qui en résultera devrait être présenté au Congrès de l’Uniopss en janvier 2013.

– La réforme de l’autonomie est bien sur la feuille de route du gouvernement, avec un objectif de réalisation au cours de la première moitié du quinquennat. Cependant, à ce stade, cette réforme ne semble concerner que les personnes âgées. L’Union a donc réitéré, lors de toutes les rencontres, « sa demande d’une loi donnant le cadre de l’autonomie de façon globale et incluant personnes âgées et personnes handicapées, quitte à se donner un délai différé pour la mise en application pour les personnes handicapées. »

– Enfance : plusieurs pistes ont été évoquées, comme l’élargissement des missions du Haut conseil à la famille, la création d’un fonds national d’innovation ou encore la nécessité de définir les missions de service public de la petite enfance et de l’enfance.

– Personnes handicapées : au-delà de la question de l’autonomie, le ministère se dit prêt à discuter des propositions des associations visant à créer une Agence de l’accessibilité. Par ailleurs, une négociation interprofessionnelle sur l’emploi des personnes handicapées est annoncée pour le 1er semestre 2013.

– Personnes âgées : au-delà de l’autonomie, l’engagement de 50 millions d’euros pour la médicalisation des EHPAD est confirmé. En matière d’aide à domicile, un arrêté est en cours de réalisation pour le cahier des charges des expérimentations, tant celles issues du rapport Poletti que celles de l’Assemblée des départements de France (ADF).

– Appels à projets : il a été confirmé par le conseiller social de Jean-Marc Ayrault que le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative suivait l’adaptation de la directive européenne ; les associations devraient faire l’objet d’un traitement privilégié, tout en conservant la transparence.
 

« De manière générale, le besoin d’introduire davantage d’interministérialité, notamment dans les domaines de l’exclusion et de l’enfance, est fortement ressenti. Reste à définir la manière de mettre en œuvre concrètement cette revendication forte de l’Uniopss », conclut l’Union.

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