Christian Estrosi détaille un arrêté municipal « anti-bivouac »

Lutte contre les exclusions

Le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a détaillé mercredi 9 octobre un arrêté municipal « anti-bivouac » entrant en vigueur immédiatement, en multipliant les allusions à la population rom tout en récusant le terme d’arrêté « anti-Roms ».

« Je prends un arrêté permettant à la police municipale de contrôler les populations qui vagabondent dans la rue, notamment les Roms », annonçait mardi matin M. Estrosi sur le réseau social Twitter, dans la foulée d’un entretien à RMC.

Mercredi, lors d’une conférence de presse à Nice, le maire a précisé qu’il ciblait « toutes les populations qui occupent le domaine public » dont les sans domicile fixe, « des gens malheureux qui sont français » et doivent être accompagnés si besoin vers les structures d’accueil de nuit et de jour par la police municipale. Il a évoqué les Roms à mots plus couverts. Son arrêté concernera « ces populations, pour l’essentiel en situation irrégulière, qui étaient invitées sous l’ancien gouvernement à quitter le territoire, désormais ne sont plus reconduites aux frontières et s’installent dans des campements de fortune dans des lieux publics », a-t-il décrit.

Le maire de la cinquième ville de France a souligné que cette situation entraîne des troubles de salubrité publique, par « l’installation de matelas sur les trottoirs », par « le dépôt de détritus », « des déjections » et des « odeurs nauséabondes ». Il a notamment fustigé « l’utilisation de chiens pour impressionner les passants » ou « la mendicité au pied des distributeurs de billet qui génère un sentiment d’insécurité ». Un collaborateur en chaise roulante a également attesté par exemple des problèmes de cheminement liés à « l’occupation des trottoirs ».

L’arrêté municipal stipule que sont interdites « les occupations abusives et prolongées de rues » si elles sont « de nature à entraver la libre circulation des personnes ou porter atteinte à la tranquillité et à la salubrité publique ». Il est valable à certaines heures (de 7h à 10h et de 14h à minuit) dans une grande partie du cœur de la ville, mais aussi un quartier périphérique de l’ouest muni d’un terrain de sports où s’installent souvent des campements.

L’arrêté du maire consiste à donner des pouvoirs accrus à sa police municipale, qui pourra délivrer des contraventions et faire des contrôles d’identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale, a-t-il dit.

Un arrêté municipal similaire adopté début 2002 par le député-maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé, avait été annulé par le tribunal administratif. Une décision confirmée l’année suivante par la cour administrative d’appel.

 

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