Consultation publique sur le registre national des crédits aux particuliers

Lutte contre les exclusions

Le gouvernement sollicite l’avis des Français sur le futur registre national des crédits aux particuliers, qui doit permettre de lutter contre le surendettement.

Dans le cadre de la loi sur la consommation, qui sera présentée au printemps, le gouvernement lance une consultation publique jusqu’au 27 février 2013, sur les caractéristiques d’un registre national des crédits aux particuliers. Cet outil doit, entre autres, permettre de lutter contre le surendettement. Les avis adressés resteront confidentiels.

« Parce qu’il est un outil précieux dans la lutte contre le surendettement, parce qu’il responsabilise les acteurs, prêteurs et emprunteurs, mais aussi parce qu’il contribue à améliorer l’accès au crédit et à favoriser la saine concurrence entre établissements de crédits », le gouvernement a donc décidé de créer un registre national des crédits aux particuliers.

Les avis sur la consultation publique sont à envoyer à l’adresse mail suivante : hcp@dgtresor.gouv.fr

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