Des mesures pour protéger les consommateurs bancaires les plus fragiles

Lutte contre les exclusions

Un projet de loi sur la régulation des banques propose « des mesures destinées à protéger le consommateur bancaire, en particulier les clients les plus fragiles ».

Au Conseil des ministres du 19 décembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Si le texte vise, d’abord, à renforcer la régulation des acteurs bancaires et les pouvoirs de supervision en matière bancaire et financière, il comporte, néanmoins, « conformément à l’engagement du président de la République et à l’annonce du Premier ministre lors de la Conférence sur la pauvreté, des mesures destinées à protéger le consommateur bancaire, en particulier les clients les plus fragiles ».

Ces dispositions visent à plafonner certains frais pour les populations les plus fragiles, renforcer le droit au compte et améliorer l’accès aux services bancaires, rendre plus efficace la procédure de surendettement et intensifier la concurrence en matière d’assurance pour les emprunteurs, énumère le gouvernement.

« J’ai souhaité enfin que la loi protège les consommateurs, en particulier les plus fragiles. Le projet de loi prévoit concrètement une série de mesures visant à plafonner certains frais pour les populations précaires, à améliorer l’accès aux services bancaires, à rendre plus efficace la procédure de surendettement et à permettre aux consommateurs d’exercer un vrai choix en matière d’assurance emprunteur », a expliqué le ministre de l’Économie et des Finances. Le projet de loi sera examiné par le Parlement début 2013.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum